Location gerance

Contrat de location gérant

Publié au Annonces légales n° 86 du 13 mai 2004, page 1899 · réf. 2004T2520FCCC3

Par acte sous seing en date du 12 mars 2004 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 15 mars 2004 sous le n° 4301915, quittance n° 2549, modifié par un 1er avenant en date du 7 avril 2004 enregistré à la recette des finances de Soliman le 4 mai 2004 enregistrement n° 4700878 quittance n° 10959 et un 2ème avenant en date du 7 avril 2004 (enreg 4700881 quittance 10980) la société Tunitricot SARL, a loué la société GAMAS SARL la totalité de son fonds de commerce à usage de production, de fabrication et d'emballage des produits d'habillement sis à El Marja, Soliman et à la zone industrielle de Gaâfour à Siliana (Annexe).

Le présent extrait a été publié sur les colonnes de "El Horria" et "Le Renouveau" en date du 9 mai 2004.

Citer : Contrat de location gérant, JORT (Annonces légales) n° 86 du 13 mai 2004, p. 1899.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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