Par acte sous seing privé en date du 10 avril 2004 enregistré à la recette des finances de l'avenue Habib Thameur Tunis le 16 avril 2004 sous le n° de quittance M029752 et sous le n° d'enregistrement 430242, il appert que Monsieur Amine Ben Moncef Ben Larbi représenté par son père Monsieur Moncef Ben Larbi et Monsieur Anis Ben Moncef Ben Larbi, ont donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Ben Khlifa Ben Hassen Bésbès, la totalité du fonds de commerce, sis à l'avenue de France n° 2 Tunis destiné à la vente des produits textiles, tissus, bonneterie, nouveautés et fantaisies, vêtements, sous vêtements confectionnés et chaussures, avec tous ses éléments corporels et incorporels, pour une durée de deux années ferme à compter du 1er avril 2004 jusqu'au 31 mars 2006.
Cet avis a été publié aux deux journaux "La Presse et Essahafa" en date du 9 mai 2004.