Maître Ben Sassi Moncef
Avocat à la cour de cassation
Rue Haffouz Imm. Intilaka
1er étage A3 Sfax
Tél. : 212.080
Le demandeur : Banque de l'Habitat R.C n° B138811996, représentée par son président et directeur général demeurant à la rue du Commandant Bejawi Sfax.
Partie saisie : Mohamed Ben Mahmoud Dammak, demeurant Zone Industrielle Boudrière 1, rue 13 août.
Avocat poursuivant : Maître Ben Sassi Moncef, avocat demeurant à la rue Haffouz immeuble El Intilaka escalier A3 1er étage bureau n° 5 Sfax.
Immeuble mis en vente : La totalité du titre foncier n° 43574 Sfax, composé de la parcelle n° 649 du morcellement du titre foncier n°
p. 188413986, sis à la route de Gabès Km 8, cité El Moez Sfax, sa superficie un are et 20 centiares entouré par le Sud voisin par l'Est la parcelle n° 807, par l'Ouest Abdeljalil Boulila, par le Nord, rue d'où son entrée sur lequel est bâti une maison populaire d'une superficie de 80m².
La maison comprend un couloir menant à une véranda puis hall, une pièce et un couloir, salle de bain, cuisine et escalier.
Son état est moyen les murs avec les grilles, le toit avec le béton armé carrelages comprenant l'électricité et l'eau.
Les charges réelles : Hypothèque de 1er rang au profit du demandeur.
Lieu et date de la vente : Le lundi à neuf heures du matin le 14 juin 2004 à la salle des crises au tribunal de première instance de Sfax.
Mise à prix : Seize mille cent cinquante dinars (16.150,000D) après la réduction du prix pour la 1ère fois.
La visite des lieux se fera tous les jours.