Avocat à la cour de cassation
6, rue Amilcar - Tunis
Le poursuivant : Sahbi B. Mohamed B. Ayed Jebali, demeurant à Testour, gouvernorat de Béja, élisant domicile en l'étude de son avocat, poursuivant Maître Tijani Ben Moussa, avocat à la cour de cassation, 6, rue Amilcar - Tunis.
La partie saisie : Mohamed Ben Mokhtar Bhira, demeurant à la cité Erriadh (D), appt. 14, El Menzah 7 - Ariana (ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Othman Oueslati, demeurant à Béja, 69, avenue Habib Bourguiba.
Immeuble saisi : Les parts indivises représentant 14/40 revenant à la partie saisie Mohamed Bhira dans l'immeuble objet du TF n° 10194 Béja, dénommé "Kataât Mokhtar" découlant de la réquisition d'immatriculation obligatoire n° 9075 Béja est constitué de 2 parcelles n° 29 et 49 du plan d'immatriculation du gouvernorat de Béja, délégation de Testour, Imada Ibn Zaydoun.
1) La parcelle n° 49 d'une superficie de 6 ha 52 a 47 ca contenant des arbres fruitiers et grenadiers et d'un habitat modeste d'une superficie bâtie de 110 m², d'un hangar couvert de tôles de zinc de 200 m², la parcelle est délimitée par les bornes 112, 115, 121, 106.
2) La parcelle n° 29 d'une superficie de 3h 23a 36ca contenant des arbres fruitiers et grenadiers délimitée par les bornes 71, 72-114, 88, 396, 90, 71.
Il est entendu que les parts indivises saisies représentant 14/40 de la superficie de l'immeuble soit approximativement 3ha 41a 54ca avec réserve de la loi n° 29/2000 du 6 mars 2000, modifiant la loi n° 17/1977 du 16 mars 1977, relative à la création de l'Agence de Promotion Agricole dans les zones des périmètres irrigués.
La mise à prix : La mise à prix des parts indivises est fixée à (39.684,050D) par dire de l'expert Mohamed Zoghlami.
Audience et tribunal : Il sera procédé à la vente par devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Béja
à l'audience du 24 juin 2004 à partir de 9 heures du matin dans le cadre de l'affaire n° 230.
Condition de la visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est possible tous les jours.
Conditions d'enchérir : Ne peuvent enchérir que ceux qui ont consigné le tiers de la mise à prix ou présentant un chèque certifié, ou une garantie bancaire irrévocable et étant munis d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le gouverneur de Béja, conformément à l'article 2 de la loi n° 29 du 6 mars 2000, modifiant la loi n° 17 du 16 mars 1977, portant création de l'Agence de Promotion Agricole dans les périmètres irrigués et à l'art. 6 du décret du 4 juin 1957.
L'avocat poursuivant