Vente aux enchères publiques sur une saisie immobilière à Tunis

Etude de Maître Mohamed Ali Logani

Avocat à la cour de cassation

45, avenue de la Liberté Tunis

Tél. : (71) 832.100

Fax : 834.704

Poursuivante : Banque de l'Habitat, Société anonyme, dûment

représentée par son président directeur général, ayant son siège social au 21, Avenue Kheireddine Pacha Tunis, R.C n° B13881 1996, en sa qualité de créancière.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ali Logani avocat à la cour de cassation 45, avenue de la Liberté Tunis.

Partie saisie :

1) La Société Meryem de promotion immobilière, SARL, dûment représentée par son président directeur général, ayant son siège social au 63, rue Mongi Slim Tunis, R.C n° 941756, en sa qualité de débitrice principale.

2) Madame Leila Bent Tahar Ben Boubaker Naji, demeurant, au 63 rue Mongi Slim Tunis, en sa qualité de caution.

Désignation de l'immeuble à vendre : La Société Meryem de promotion immobilière est propriétaire de l'immeuble à vendre sis à la rue 5 août Zaghouan, objet du T.F 732 Zaghouan dénommé "Centre Commercial Nour". L'immeuble à vendre consiste en un terrain à vocation d'habitation sous le n° 1 d'une superficie totale de 2381m² sur lequel est édifié un ensemble des six (6) Immeubles entourés d'un jardin, chaque Immeuble est composé d'un rez-de-chaussée et de trois étages chaque pallier contient deux appartements. L'immeuble à vendre est délimité au Nord Est par un hôpital et une place publique, au Nord-Ouest par la rue Bizerte, au Sud Est par la rue 5 août et au Sud Ouest par une mosquée.

• L'immeuble n° 1 :

1) Le rez-de-chaussée est d'une superficie couverte de 184m² composé de deux locaux destinés à usage commercial, le 1er d'une superficie couverte de 82m² et le 2ème d'une superficie couverte de 88m².

2) Le premier étage contient deux appartements, le 1er est d'une superficie de 82m² le 2ème d'une superficie de 88m². Chaque appartement est composé d'un hall, un salon, deux chambres à coucher, une salle de bain et une cuisine.

• L'immeuble n°2 :

1) Le Rez-de-chaussée est d'une superficie couverte de 203m² composé de deux locaux destinés à usage commercial, le 1er d'une superficie couverte de 88m² et le 2ème est d'une superficie couverte de 220m².

2) Le premier étage contient deux appartements, le 1er est d'une superficie de 100m² composé d'un hall, un salon, trois chambres à coucher, une salle de bain et une cuisine et le 2ème d'une superficie de 88m² composé d'un salon, deux chambres à coucher, une salle de bain et une cuisine.

• L'immeuble n°3 :

1) Le Rez-de-chaussée est d'une superficie couverte de 215m² composé de deux locaux destinés à usage commercial, le 1er d'une superficie couverte de 42m² et le 2ème d'une superficie couverte de 37m².

2) Le premier étage contient deux appartements, le 1er est d'une superficie de 85m² composé d'un hall, un salon, deux chambres à coucher, une salle de bain et une cuisine et le 2ème d'une superficie de 114 m² composé d'un salon, trois chambres à coucher, une salle de bain et une cuisine.

• L'immeuble n°4 :

1) Le Rez-de-chaussée est d'une superficie couverte de 173m² composé de deux locaux destinés à usage commercial, le 1er d'une superficie de 82m² et le 2ème d'une superficie de 155m².

2) Le premier étage contient deux appartements, le 1er d'une superficie de 82m² composé d'un hall, un salon, deux chambres à coucher, une salle de bain et une cuisine et le 2ème d'une superficie de 88m² composé d'un hall, un salon, une chambre à coucher, une salle de bain et une cuisine.

• L'immeuble n° 5 :

1) Le rez-de-chaussée est d'une superficie couverte totale de 178m² composé de deux locaux destinés à usage commercial et un appartement d'une superficie couverte de 86m² composé d'un hall, un salon, deux chambres à coucher, une salle de bain et une cuisine.

2) Le premier étage contient deux appartements, le 1er d'une superficie de 86m² et le 2ème d'une superficie de 78m². Chaque appartement composé d'un hall, un salon, deux chambres à coucher, une salle de bain et une cuisine.

• L'immeuble n° 6 :

1) Le rez-de-chaussée est d'une superficie couverte totale de 184m² composé de deux appartements, le 1er d'une superficie couverte de 89m² et le 2ème d'une superficie couverte de 80m², chaque appartement composé d'un hall, un salon, deux chambres à coucher, une salle de bain et une cuisine.

2) Le premier étage contient deux appartements, le 1er d'une superficie de 89m² et le 2ème d'une superficie de 80m². Chaque appartement composé d'un hall, un salon, deux chambres à coucher, une salle de bain et une cuisine.

• La mise à prix : (2.851.212 d,500), plus les frais et honoraires de poursuite fixés par le tribunal le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente aux enchères : Le vendredi, 18 juin 2004 à partir de 9H00, devant la chambre des créées auprès du tribunal de première Instance de Zaghouan

Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi.

Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première Instance de Zaghouan ou au cabinet de Maître Mohamed Ali Logani, 45 avenue de la Liberté Tunis, ou est déposé le cahier des charges.

Observations :

1 - Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.

2 - L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat, après consignation du tiers de la mise à prix.