Suivant acte sous seing privé du 17 mai 2004 enregistré à Tunis, recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau le 18 mai 2004 sous le n° 4503763 quittance n°4780 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 mai 2004 sous le n° D 245522004, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination : Société Frame Maghreb.
Capital social : 15.000 dinars.
Siège social : Ave Kheireddine Pacha, Pacha Center Bloc C 5ème - 1002 Tunis.
Durée : 99 ans.
Objet : Etudes, conseils et assistance aux entreprises industrielles totalement exportatrices.
Code TVA : 876996 XAM.
Gérance : Monsieur Antonio De Vito a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.