Suivant acte sous seing privé en date du 18 mai 2004 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de société de Tunis 1er bureau en date du 18 mai 2004 sous le n° 4503797, quittance n° 4797, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (1er bureau) sous le n° D245582004 en date du 20 mai 2004, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société Civile Agricole "Ennour".
Objet : Achat et exploitation des terres agricoles.
Siège social : 4, rue Nizar Kabbani 1164 Hammam Chat.
Durée : 99 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Capital : 15.000 dinars.
p. 2146Gérance : M. Mohamed Mongi Ounassi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs énoncés aux statuts les plus étendus.
Attestation de dépôt de déclaration du projet n° 00040128/1 en date du 4 mai 2004 délivrée par l'agence de promotion agricole.