Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 95 du 26 mai 2004, page 2162 · réf. 2004D0073FCCC2

Suivant l'acte rédigé le 29 mars 2004 et enregistré le 8 avril 2004 sous le n° 0421339, Monsieur Mohamed Hedi Ben Younes El Moussaoui, a vendu la totalité du fonds de commerce situé au 9, rue Ahmed Snoussi consistant à la vente de pièces auto à l'entreprise Moussaoui de vente pièces auto.

Toute contestation concernant cette opération doit être déposée chez Monsieur Moussaoui Mohamed El Hedi, dans un délai de 20 jours après la publication de cette annonce au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 95 du 26 mai 2004, p. 2162.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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