Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 décembre 2003, enregistré à la recette des finances à…

Publié au Annonces légales n° 95 du 26 mai 2004, page 2162 · réf. 2004R1637FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 décembre 2003, enregistré à la recette des finances à Sfax, le 14 janvier 2004, quittance n° MO02504, enregistrement n° 04300244, la Société El-Mazraa Loueur, dont le siège social est au GP1 Km 25, Fondouk - Djedid, matricule fiscale 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Monsieur

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Habib Slaymi, demeurant à la Cité Habib, rue 2076 n° 7 Sfax, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à la Cité Habib Sfax, à compter du 1er janvier 2004.

Cet avis est publié au journal "Le Quotidien", le 14 mai 2004.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 décembre 2003, enregistré à la recette des finances à…, JORT (Annonces légales) n° 95 du 26 mai 2004, p. 2162.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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