Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 2004, enregistré à la recette des finances à…

Publié au Annonces légales n° 95 du 26 mai 2004, page 2163 · réf. 2004R1643FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 2004, enregistré à la recette des finances à Kebili, le 28 février 2004, quittance n° MO04466, enregistrement n° 04300210, la Société El-Mazraa Loueur, dont le siège social est au GP1 Km 25, Fondouk – Djedid, matricule fiscal 35723T/P/M/000, donne en gérance libre à Monsieur Taoufik Jerbi, demeurant au 12, rue hayti, route Raoued Ariana, un fonds de commerce destiné à la vente de poulet rôti et des plats préparés situé à la rue Fethi Zouhair n° 28, route de Raoued Ariana Nord, à compter du 1er janvier 2004.

Cet avis est publié au journal "Le Quotidien", le 11 mai 2004.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 2004, enregistré à la recette des finances à…, JORT (Annonces légales) n° 95 du 26 mai 2004, p. 2163.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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