Pharmaceutiques de Tunisie
exercice 2003
SA au capital de 9.000.000 DT
Siège social
Fondouk Choucha 2013 Ben Arous
Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire (exercice 2003) tenue le 29 avril 2004 enregistré à la recette des finances de la Nouvelle Médina le 5 mai 2004 sous le n° 04701124 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 12 mai 2004 sous le n° D2483396 les résolutions suivantes ont été adoptées :
Première résolution :
L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 2003, approuve le rapport du conseil d'administration, ainsi que le bilan et états annexes arrêtés au 31 décembre 2003.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution :
L'assemblée générale ordinaire donne quitus entier, définitif et sans réserves aux membres du conseil d'administration pour leur gestion de l'exercice 2003.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution :
L'assemblée générale ordinaire décide la répartition du bénéfice comme suit :
Bénéfice net de l'exercice 2003 : 1.041.377,228.
Réserves légales (5%) : 52.068,861.
Report : 989.308,367.
Report à nouveau 2002 : 1.720.193,183.
Total : 2.709.501,550.
Dividendes légales 6% : 540.000,000.
Report : 2.169.501,550.
Fonds social 10% : 104.137,722.
Report : 2.065.363,828.
Super dividende : 630.000,000
Report à nouveau : 1.435.363,828
L'assemblée générale décide la répartition de la somme de 1.170.000,000DT des bénéfices de l'année 2003 à titre de dividendes et ce à raison de 0,650DT par action (soit 0,300DT à titre de dividende légale, et 0,350DT à titre de super dividende).
Le paiement des dividendes sera effectué le jeudi 20 mai 2004.
page 6Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution :
L'assemblée générale ordinaire décide le renouvellement de la nomination de Messieurs Maher Kamoun, Amor Toumi, Ali El Ajmi, Noureddine Ghannouchi, Mohamed Habib Zaddem et Madame Nebha Bessrour et la nomination de Monsieur Mongi El Aieb - en remplacement de Monsieur Ridha Kechrid - en tant qu'administrateurs au conseil d'administration de la société des Industries Pharmaceutiques de Tunisie pour une période de trois années (2004 - 2005 et 2006).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution :
Après avoir effectué le vote pour l'élection de deux administrateurs représentants les petits actionnaires au conseil d'administration, l'assemblée générale a décidé l'octroi des deux sièges, à la société Tunisienne des engrais chimiques et à Monsieur Nejib Dimassi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution :
Conformément au décret n° 87-529 daté du 1er avril 1987, à la circulaire du Premier Ministère n° 44 du 3 août 1994, au code des sociétés commerciales, et à la lettre du Premier Ministère du 28 avril 2004, concernant la désignation du commissaire aux comptes, l'assemblée générale a désigné «le bureau Samir Laâbidi» en tant que commissaire aux comptes de la société des Industries Pharmaceutiques de Tunisie pour les années 2004, 2005 et 2006.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septième résolution :
L'assemblée générale ordinaire décide d'affecter la somme annuelle nette de 8.735,283 DT à titre de jetons de présence qui sera allouée aux administrateurs pour l'accomplissement de leur fonction durant l'année 2003.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Huitième résolution :
L'assemblée générale ordinaire confère tous les pouvoirs au président directeur général ou à son mandataire à l'effet d'accomplir les formalités légales (publication au JORT, dépôt tribunal etc...)
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Le président directeur général