Etablissement Stable de Tunisie
En vertu de la décision du président du directoire de la Société SAGEM - SA, du 22 septembre 2003, enregistré le 20 janvier 2004 à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau - Tunis, sous le numéro 4700416, quittance n° 480, le bureau de Tunis de la SAGEM SA, a été transféré à l'immeuble AMG, Les berges du Lac - 2045 Tunis.
En vertu de la décision du président du directoire de la Société SAGEM - SA du 22 septembre 2003, enregistré le 7 mai 2004 à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau - Tunis, sous le numéro 4803444, quittance n° 4428, Monsieur Paulo Dias Da Graça, a été désigné en tant que responsable de l'établissement stable de SAGEM - SA, sis en Tunisie.
Deux exemplaires des décisions ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 mai 2004, sous le numéro D 166299.