Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

suite à un jugement de liquidation

Publié au Annonces légales n° 96 du 27 mai 2004 · réf. 2004T2875VEPA1

Cabinet de Maître Hichem Dakhloui

Avocat près la cour d'appel
16, rue d'Angleterre, 4ème étage

Tunis

Date de la vente : Le mercredi vingt trois juin deux mille quatre (23/6/2004) à huit heures trente minutes et suivantes près de la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Ben Arous.

La Partie procédant à la liquidation : Tounes Ben Gamra veuve Mohamed Chouchane, sans profession, domiciliée au 14, rue El Jem, Naâssene - Ben Arous et faisant élection de domicile au cabinet de son avocat, Maître Hichem Dakhloui, avocat près la cour d'appel, 16, rue d'Angleterre - Tunis.

Contre :

1) Les héritiers de feu Mohamed Chouchane en l'occurrence : Zakia Chouchane, Mounira Chouchane, Mondher Chouchane, Radhia Chouchane, Foued Chouchane, Mourad Chouchane et Lotfi Chouchane, domiciliés au n° 11, rue Taha Hussein, Mégrine - Ben Arous.

2) Les héritiers de Fatma Sayeh en l'occurrence : Ezzeddine Chouchane, Gouta Chouchane, Saïda Chouchane, Salima Chouchane et Tounes Chouchane, domiciliés au n° 11, rue Taha Hussein, Mégrine - Ben Arous.

La grosse : Le jugement en premier ressort n° 8613, rendu par le tribunal de première instance de Ben Arous, le 7 juin 2000, ordonne la

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liquidation en une seule fois de l'immeuble objet du titre foncier n° 103556 et sis au n° 11, rue Taha Hussein, Mégrine - Ben Arous, notifié par l'huissier notaire Moufida Inoubli, selon son exploit n° 2253 du 5 mars 2004 et qui n'a pas fait l'objet de recours d'appel selon attestation de non recours délivrée par la cour d'appel de Tunis, le 24 avril 2004, inscrite sous le n° 28665.

L'immeuble visé en liquidation : La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 103556 et sis au n° 11 rue Taha Houssin Mégrine Ben Arous et connu sous le nom "Sonia 17". Il s'agit d'un lot de terrain d'une superficie de 1015 m² sur lequel est bâti un local à usage d'habitation d'une superficie couverte d'environ 135 m² ayant pour constance une véranda, une salle de séjour, 3 chambres à coucher, une salle de bain, des toilettes. Cet immeuble n'est équipé ni d'eau potable, ni d'électricité, ni de téléphone.

Prix d'ouverture : Le prix d'ouverture de l'immeuble est fixé à cent vingt huit mille cinq cent cinquante dinars (128.550D,000), sans les frais incident, et ce, en fonction de l'expertise faite par l'expert Abdessattar Meddeb, Mandaté en vertu d'une ordonnance sur requête rendu par le tribunal de première instance de Ben Arous, le 4 mars 2004, sous le n° 25663.

Observation : On peut visiter la totalité de l'immeuble tous les jours de la semaine durant les heures de travail.

On peut également consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous, ainsi qu'au cabinet de la partie poursuivante, Maître Hichem Dakhlaoui, 16, rue d'Angleterre - Tunis.

On ne peut participer aux enchères que par l'intermédiaire d'un avocat et par quiconque ayant consigné le tiers du prix d'ouverture, quant aux étrangers qui désirent y participer, ils sont tenus d'obtenir une autorisation préalable du gouvernorat.

L'avocat poursuivant
Maître Hichem Dakhlaoui
Avocat près la cour d'appel

Citer : suite à un jugement de liquidation, JORT (Annonces légales) n° 96 du 27 mai 2004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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