Maître Ben Smaïl Férid
Avocat près la cour de cassation
Créancier saisissant : Union Internationale des banques, en la personne de son représentant légal, SA, n° du registre de commerce 1996B615, siège social : à l'avenue Habib Bourguiba - Tunis et qui a élu domicile en l'étude de son avocat, Maître Ben Smaïl Ferid, avocat près la cour de cassation, sis à la rue Med Ali n° 5 - Bizerte.
Parties saisies : société Briqueterie du Nord en la personne de son représentant légal, SA, RC n° 1997B15144, siège social : El Marguasine - Bizerte.
Avocat poursuivant : Maître Ben Smaïl Férid, avocat près la cour de cassation, sis à la rue Med Ali n° 5 - Bizerte.
Immeuble objet de saisie : Propriété Latoulousane, objet du TF n° 18177, sis au Lac Ichkeul côté Nord, gouvernorat de Bizerte, composée de la parcelle n° 28 (12) du plan de lotissement dont la superficie est fixée à 2H 25a 60c. laquelle parcelle était exploitée comme terre agricole. Elle est reliée par deux voies à la route nationale suivant le plan de lotissement du titre n° 5913.
La propriété est limitée du côté Nord par les titres n° : 41534, 41535, 41536, 41537, 41538, 41539, 41540.
- Du côté Est par le TF n° 6995.
Du côté Sud par les TF n° : 41534,41535, 41536, 41537,41538, 41539; 41540.
- Du côté Ouest par une route (TF n° 32618).
La société est devenue propriétaire en vertu de l'acte de vente conclu entre elle et le conseil du gouvernorat de Bizerte objet du TF n° 18177 et inscrite le 14 mai 1983 par acte sous seing privé, enregistré à Bizerte le 28 octobre 1982, folio 19, n° 856.
Mise à prix : La mise à prix de la propriété Latoulousane est fixée à 22.560D,000 à raison de 10.000D,000 l'hectare compte tenu des propriétés voisines et des prix usuels dans la région.
Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu à la chambre des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Bizerte, sis au Quai Tarek Ibn Zied - Bizerte, et ce, le mardi 22 juin 2004 à partir de neuf heures.
Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours H.B. et toute personne intéressée peut accéder au cahier des charges chez l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de première instance de Bizerte.
La vente aux enchères sera au profit du plus offrant, et ce, par office d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix à l'exclusion du créancier poursuivant.
Maître Ben Smaïl Ferid
Avocat près la cour de cassation