Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Bureau Méditerranéen d'Avocature, d'Arbitrage et d'Audit Juridique

Publié au Annonces légales n° 99 du 1er juin 2004, page 2218 · réf. 2004T2949VEPA1

Maître Mohamed Chalghoum

La saisissante : Société Arab Tunisian Leaz, société anonyme, situé à l'immeuble Ennour, Omran Nord - 1082 Tunis, représentée par son gérant, RC n° B157711996 - Tunis.

L'avocat poursuivant : Bureau Méditerranéen d'Avocature, d'arbitrage et d'audit juridique, 6, avenue 2 Mai - Médenine par Maître Mohamed Chalghoum.

La partie saisie : Ammar Ben Salah Ben Ahmed Souï Missaoui, employé, demeurant Houmt Jouamea, Houmt Souk - Djerba, gouvernorat de Médenine.

Date et lieu de l'adjudication : Le lundi 12 juillet 2004 à 9h du matin à la salle de ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine.

Visite de l'immeuble : Pour de plus amples renseignements et consultation du cahier des charges, contacter BM3A à l'adresse suivante : 6, AV. 2 mai - Médenine ou au greffe du tribunal de première instance de Médenine. La visite de l'immeuble est possible tous les jours pendant les heures du travail.

Mise à prix après baisse du prix : Quarante cinq mille sept cent quatre vingt deux dinars (45.782,000).

Objet de l'adjudication : La totalité de la propriété dénommée "La Marsa", située à Mazraya, délégation de Djerba, Houmt Souk, d'une superficie totale de 30 a 97 ca et qui représente la parcelle n°390 du plan concernant le titre foncier n° 3063 - Médenine. Cette parcelle rectangulaire Nord-Sud entourée par une clôture en partie et une Tabia pour le reste est délimitée :

Au Sud : Une partie de la parcelle n° 387 revenant à Bchira Fitouri sur une longueur de 32,15 m avec une clôture en briques qui le séparée et pour le reste de la parcelle 377 tout au long de 9,94 m.

A l'Est : La parcelle n° 389 clôturée en briques revenant à Mr Mohamed Fitouri au long de 73,50m.

A l'Ouest : en partie la parcelle 403 clôturée en briques sur 21,40 m de long et la parcelle 376 revenant à Chaâbane Daly après la Tabia sur une longueur de 43,38 m et pour le reste la parcelle n° 377 appartenant aux tiers sur la longueur de 4,61 m.

Au Nord : En partie la parcelle n° 400 clôturée en brique au long de 16,79 m et pour le reste la parcelle n° 391 clôturée en briques au long de 25,88 m.

Ce terrain contient un olivier à l'extrême Sud, la partie Nord est clôturée en briques dans une hauteur de 2,40 m revêtu en ciment des deux côtés, la longueur du Côté Sud est de 42 m, du côté Est de 18,70 m, du côté Ouest 22,30 m et du côté Nord de 42,67 m.

Deux portes en fer forgé existe à la partie Ouest du côté Sud de la clôture donnant sur le reste de la propriété vers le Sud. Cette dernière partie contient deux baraques en agglomérés :

  • La première se trouve à l'extrême Ouest de la parcelle s'ouvre vers l'Ouest de 10 m de longueur (Nord-Sud) et 9,5 m de largeur (Est-Ouest) et de 2,90 m de hauteur, sa surface est de 95 m², sa terrasse est nue, les murs non revêtus, et sans portes ni toit.
p. 2219
  • La deuxième se trouve à l'extrême Sud-Est de la parcelle s'ouvrant vers le Nord de 5,90 m de longueur (Est-Ouest) et de 3,90 m de largeur (Nord-Sud) est 2,60 m de hauteur, sa surface est de 23 m² son toit en charpente de zinc, les murs son revêtus à l'intérieur, avec un trottoir avant en béton d'un mètre de large sur 5,90 m de longueur. Un WC en ruine se trouve à l'angle Nord-Est sans toit et non exploitable de 2,20 m de longueur (Est-Ouest) et 1 m de largeur et 2 m de hauteur.

L'avocat poursuivant

Mohamed Chalghoum

Citer : Bureau Méditerranéen d'Avocature, d'Arbitrage et d'Audit Juridique, JORT (Annonces légales) n° 99 du 1er juin 2004, p. 2218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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