Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente de deux fonds de commerce aux enchères publiques à Le Kef

Publié au Annonces légales n° 100 du 2 juin 2004, page 2265 · réf. 2004C0073VEPA1

Créancier poursuivant : Société Tunisienne de Banque, société anonyme en la personne de mandataire légal à Tunis, rue Hédi Nouira, inscrit au registre de commerce au tribunal de première instance de Tunis, n° 182331996.

Débiteur propriétaire des deux fonds de commerce : Hram Abdelhamid Ben Farah, demeurant au : 1) 22, rue de Mauritanie - Le Kef 2) rue de la Source n° 2 - Le Kef, 3) 15, avenue Habib Bourguiba - Le Kef.

Décision de la vente : Jugement n° 429/2002 rendu le 16 décembre 2002 par le tribunal de première instance du Kef et notifié au débiteur le 21 avril 2004 suivant PV n° 2128 établi par l'huissier notaire, Maître Gayed Abdelaziz.

Les deux fonds de commerce :

I) Lieu : Avenue Habib Bourguiba n° 15 - Le Kef.

Activité commerciale : Vente produits alimentaires et jouets détaillés.

Lieu de l'adjudication : Cabinet de l'huissier notaire, Gayed Abdelaziz, rue Hédi Chaker - Le Kef.

Mise à prix totale : 21.720,000.

  • Eléments corporels : 18.720,000.
  • Eléments incorporels : 3.000,000.
  • Outre les frais super privilégiés qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

II) Lieu : Rue de la Source n° 2 - Le Kef.

Activité commerciale : Vente produits alimentaire et jouets et armes de chasses et munition détaillées.

Lieu de l'adjudication : Cabinet de l'huissier notaire, Gayed Abdelaziz, rue Hédi Chaker - Le Kef.

Mise à prix totale : 21.720,000.

  • Eléments corporels : 18.720,000.
  • Eléments incorporels : 3.000,000.

Outre les frais super privilégiés qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication : Le jeudi 17 juin 2004 à 9 h du matin au cabinet de Maître Gayed Abdelaziz, rue Hédi Chaker - Le Kef.

p. 2266

L'officier commis et dépositaire du cahier des charges : Maître Gayed Abdelaziz, huissier notaire au Kef, rue Hédi Chaker.

Citer : Vente de deux fonds de commerce aux enchères publiques à Le Kef, JORT (Annonces légales) n° 100 du 2 juin 2004, p. 2265.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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