Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 100 du 2 juin 2004, page 2264 · réf. 2004X0762VEPA1

Maître Noômen Ghorbel
avocat à la cour
Immeuble Intilaka 2, bloc D
3ème étage, appt. n° 1 - Sfax

Le saisissant : Mohamed Ben Mohamed Yousfi, ouvrier, demeurant à la route de Menzel Chaker, km 2 - Sfax.

Le saisi : Mohamed Ben Ahmed Ben Belgacem Msalmi, enseignant, demeurant à Dakhala, Ouled Msalem, El Amra - Sfax.

L'avocat poursuivant : Maître Noômen Ghorbel, avocat à la cour, sis à l'immeuble Intilaka 2, bloc D, 3ème étage, appt. n° 1 - Sfax.

Désignation de l'immeuble : La moitié indivise de l'immeuble constitué d'une parcelle de terrain de 600 m², dont la longueur est de 30 m et 20 m de largeur située à Dekhala, Ouled Msalem, El Amra - Sfax. Ladite parcelle de terrain est entourée par Béchir Rbail et Béchir Maghmaghi

Ahmed Msalmi et une entrée. Sur cette parcelle de terrain est bâtie une villa dont la superficie est de 190 m², constituée d'une véranda, 3 chambres à coucher-, une cuisine, toilette et un salon, et ce, selon le rapport d'expertise établi par ordonnance sur requête n° 2087/26617 par l'expert Moncef Cheikh Rouhou, le 24 avril 2004 et selon le procès-verbal de saisie exécution dressé par Maître Tahar Sallami n° 4379 datant du 18 mars 2004.

Mise à prix : La mise à prix de la moitié indivise de l'immeuble est fixée à quinze mille dinars (15.000,000 DT).

Adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi 28 juin 2004 devant le tribunal de première instance de Sfax, situé à la rue Aboullacem Chebbi à neuf heures du matin.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est ouverte chaque jour à tout intéressé.

L'enchérisseur qui veut participer aux enchères, doit consigner le tiers de la mise à prix.

Les étrangers doivent, en outre, obtenir la licence du gouverneur.

Le cahier des charges peut être consulté soit au tribunal de première instance de Sfax, soit au bureau de l'avocat poursuivant.

Maître Noômen Ghorbel

Citer : suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 100 du 2 juin 2004, p. 2264.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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