Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

Publié au Annonces légales n° 102 du 4 juin 2004, page 2328 · réf. 2004T3066SANB2

Augmentation du capital

HUARD Tunisie S.A

Société anonyme

Au capital de 1.250.000 dinars

Porté à 1.750.000 D

Siège social

Route de Mahdia km 10 – Sakiet

Eddaier - Sfax

RC : Sfax n° B 184561996

I – L'assemblée générale ordinaire réunie le 30 juin 2003 a, aux termes de sa délibération, entre autres, renouvelé à Monsieur Fayçal Derbel son mandat de commissaire aux comptes et ce, pour les exercices 2003, 2004 et 2005. Deux exemplaires du procès-verbal de ladite délibération enregistrés à la recette des finances de Sakiet Eddaier à Sfax le 12 février 2004, quittance n° M003958, enregistrement n° 04800165, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 29 mai 2004, sous le n° D8862396.

II – 1/ Par une délibération en date du 31 décembre 2003, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, a décidé d'augmenter le capital social de 500.000D pour le porter à 1.750.000D par l'émission, au pair, soit à 1.000D de 500 actions nouvelles, dont la souscription est réservée à un actionnaire créancier de la société. Aussi la libération intégrale desdites actions nouvelles est effectuée à due concurrence par voie de compensation avec les sommes liquides et exigibles dues par la société "HUARD Tunisie S.A" au susdit souscripteur.

Etant précisé que les actionnaires ont déclaré expressément renoncer à leur droit préférentiel de souscription pour la totalité de l'augmentation de capital dont il s'agit, réservée comme il est dit ci-avant.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2/ D'un acte en date du 23 avril 2004, il appert que la déclaration quant à la souscription des 500 actions nouvelles de 1.000D chacune, représentatives de l'augmentation de capital de 500.000D et à la libération intégrale desdites actions nouvelles, a été faite à ladite date par devant Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de la déclaration.

3/ Ladite augmentation de capital ayant été définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société, est modifié en conséquence.

4/ a) deux exemplaires du procès-verbal de la susdite délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2003, enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, le 23 avril 2004, volume SA 1, folio 92, case 439,

b) deux exemplaires du rapport spécial du commissaire aux comptes du 31 décembre 2003, enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, le 23 avril 2004, volume SA 1, folio 92, case 440,

c) deux copies certifiées conformes à l'original de la déclaration de souscription et de versement en date du 23 avril 2004, enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, le 23 avril 2004, volume SA 1, série 92, case 438,

d) deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus-indiquée, enregistrées à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, le 23 avril 2004, volume SA 1, série 93, case 441.

Ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 mai 2004 sous le n° D8862396.

Pour extrait

Le conseil d'administration

Citer : Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes, JORT (Annonces légales) n° 102 du 4 juin 2004, p. 2328.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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