Actes administratifs · Avis d'enquete

En application des dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Publié au Annonces légales n° 105 du 9 juin 2004, page 2433 · réf. 2004R1874MINA4

En application des dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

La présidente de la municipalité du Kram, a l'honneur d'informer le public que le plan d'aménagement urbain de la ville du Kram a été révisé et que les plans seront mis à leur disposition et affichés au siège de la municipalité, sis à la rue Ibn Battouta n° 1 - Le Kram, aux sièges des arrondissements municipaux au Kram Est, Ouest et Aïn Zaghouan, ainsi qu'à la direction technique à l'avenue Farhat Hached - Le Kram Ouest, et ce, durant deux mois à compter de la date de la première apparition du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et sur journaux.

Les intéressés peuvent formuler leurs remarques et oppositions sur un registre d'enquête ouvert à cet effet et tenu par les services techniques municipaux concernés, ou adresser un mémoire d'oppositions par lettre recommandée au nom de Madame la présidente de la commune du Kram.

La présidente de la commune

Citer : En application des dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, JORT (Annonces légales) n° 105 du 9 juin 2004, p. 2433.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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