Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 105 du 9 juin 2004, page 2429 · réf. 2004S1148FCCC2

Par acte S.S.P en date du 19, 20 et 29 mai, enregistré à la recette des finances rue de l'Indépendance, Sousse sous le numéro 4202492, quittance n° 15042 en date du 1er juin 2004, M. Fakreddine Ammar et ses sœurs Boutheina, Iman et Inès Ammar vendent à Monsieur Fayçal Othmani la totalité du fonds de commerce leur revenant et qui est exploité dans la boutique sise au n° 43 de la rue de Paris et destiné au commerce des produits de l'artisanat, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues dans le délai légal (20 jours à partir de la date de la parution au Journal Officiel) au cabinet du Maître Jaafar Gmiza, sis à la rue du 3 août, place Trocadéro, Sousse.

Dépassant ce délai, les oppositions ne seront plus recevables.

Un extrait du contrat de vente du fonds de commerce a été publié aux journaux "La Presse" du 4 juin 2004 et "Essabah" du 4 juin 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 105 du 9 juin 2004, p. 2429.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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