Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Gabès

Publié au Annonces légales n° 105 du 9 juin 2004, page 2429 · réf. 2004Z0074FCCC2

Suivant acte sous seing privé, en date du 26 mai 2004, enregistré sous le n° 04201495 auprès de la recette des finances, 9 avril - Gabès, quittance n° M027457, Madame Mabrouka Bent Béchir Balazi a vendu à Madame Saïda Bent Fitouri Ben Sadok Thabet, le fonds de commerce situé à la Cité Lebled - Gabès, destiné à la vente des produits alimentaires avec les éléments corporels et incorporels.

Toute opposition sera faite entre les mains de la vendeuse, et ce, dans un délai de vingt jours à partir de la publication de cette vente au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Une publication est faite au journal Essabah, le 4 juin 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gabès, JORT (Annonces légales) n° 105 du 9 juin 2004, p. 2429.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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