Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 105 du 9 juin 2004, page 2429 · réf. 2004T3199FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé, en date du 1er janvier 2003, enregistré à la recette des finances de Tunis, Habib Thameur, le 10 juin 2003, n° de quittance M043471, n° d'enregistrement 3303821, Mr Hassen Limam, a loué un fonds de commerce consistant en un petit hôtel non classé, dénommé Cirta, sis au 42, rue Charles de Gaulle - Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels à son épouse Latifa Ouerthi épouse Limam.

Le présent avis est paru aux journaux Echourouk et le Quotidien du 27 mai 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 105 du 9 juin 2004, p. 2429.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.