Etude de Maître Younes Hached
Avocat
7, rue Beyrouth, Le Belvédère - Tunis
Tél. : 71.841.707
Fax : 71.782.531
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat, représentée par son président directeur général, ayant son siège social au 21, avenue Kheireddine Pacha - Tunis.
Partie saisie : Jalloul Ben Ali Ben Hamouda Jemaiel, adresse : Rue Jamil Boutheina n° 17 - La Marsa.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, 7, rue de Beyrouth, Le Belvédère - Tunis.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 108033, dénommé "Hassib 18", sis à l'Ariana à l'angle et en bordure de la route de Sidi Amor Boukhtioua, d'une contenance de 8 a 38 ca, qui consiste en une station de pétrole dénommée "AGIL" clôturée des 3 côtés qui contient un garage d'une superficie couverte de 91 m² environ, un dépôt, une partie pour le lavage de voitures d'une superficie couverte de 90 m² environ, une petite chambre, une toilette, un dépôt, un bureau et un café qui s'appelle "Café Amira" d'une superficie couverte de 70 m² environ.
Les charges : Que ledit titre est grevé des charges suivantes :
- Hypothèque volontaire de la somme de (15.000,000 DT), inscrite le 8 juin 1998, (vol Ariana H01 n° 257) augmentée à (25.000,000 DT) en vertu d'un acte inscrit le 5 janvier 2001, (vol Ariana S23 n° 209) augmentée à (35.000,000 DT) en vertu d'un acte inscrit le 16 janvier 2001 (vol Ariana 23 n° 230) au profit de la B.H.
- Une hypothèque volontaire de la somme de (10.000,000 DT) inscrite le 5 octobre 1998, (vol Ariana 14 n° 311) au profit de la B.H.
- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 28 avril 2004, (vol Ariana S1 n° 645) au profit du saississant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 193.820,000 DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 12 juillet 2004 à 9h et suivantes à la chambre de créées au tribunal de première instance de l'Ariana.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
- Pour de plus amples renseignements, contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de l'Ariana.