Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 110 du 16 juin 2004, page 2539 · réf. 2004R1987VEPA1

Créancier - poursuivant :

Receveur des finances en la personne de son représentant légal.

Débiteur : Mr Zouhaier Hazami.

Titre exécutoire : Jugement rendu par le tribunal de première instance d'Ariana le 19 février 2003, sous le numéro 9009 notifié par l'huissier notaire sus-nommé poursuivant le 25 mars 2003 suivant son procès-verbal n° 4821/1.

Fonds de commerce exposé à la vente : Exploité par la société débitrice sus-indiquée sis à rue Gutenberg n° 22 Ariana destiné à un café et vente des gâteaux.

Pour prendre connaissance des conditions des enchères et les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce et les détails, prière contacter l'huissier notaire poursuivant à son étude sis à l'adresse sus-indiquée pour prendre connaissance du cahier des charges.

Date et lieu : Le mercredi quatorze juillet 2004 (14/07/2004) à onze heures du matin et suivantes au lieu du fonds de commerce au local sis à la rue de Gutenberg n° 22 - Ariana.

Mise à prix : Fixée à la somme quatre vingt six mille cinq cent dinars (86.500,000 dinars) pour l'ensemble du fonds de commerce objet des enchères.

Observation : La participation aux enchères ne peut avoir lieu qu'après la consignation d'un montant en espèces ou par chèque certifié de la somme de huit milles six cent cinquante dinars (8.650,000 dinars) auprès de l'huissier notaire sus-nommé avant la date des enchères.

L'huissier notaire

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 110 du 16 juin 2004, p. 2539.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »