Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 110 du 16 juin 2004, page 2538 · réf. 2004T3394VEPA1

Etude Maître Mohamed Farhat Kamarti

Huissier de justice

25, rue Eljazira - Tunis

Tél. : 71.322.494 - 71.325.446

Le demandeur : La caisse nationale de sécurité sociale sise au 49, avenue Taïeb M'hiri - Tunis.

Le poursuivi : Mustapha Ben Salah Akkari sise au 55, avenue de Madrid - Tunis.

Décision judiciaire : Jugement commercial n° 6739 rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 27 juin 2000.

Le fonds de commerce : Local commercial spécialisé dans la vente du lait et dérivés sise au 55, avenue de Madrid Tunis.

Mise à prix : Trente neuf mille dinars pour les éléments corporels et incorporels.

Les frais : Sont à la charge de l'acquéreur.

Date et lieu de vente : La vente du fonds de commerce sus-indiqué aura lieu le samedi 10 juillet 2004 à 10h du matin avec l'aide de la force publique sur le lieu du fonds de commerce sise au 55, avenue de Madrid Tunis.

Pour tout renseignement et pour consultation du cahier des charges, se référer à l'huissier de justice chargé de la vente.

L'huissier de justice

Mohamed Farhat Kamarti

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 110 du 16 juin 2004, p. 2538.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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