Immatriculation au registre de commerce
La société anonyme "VOSSLOH COGIFER", au capital de 27.601794 Euros, dont le siège social est fixé au 54, avenue Victor Hugo, 92500 Rueil Malmaison, a créé un établissement stable en Tunisie domicilié au 8, Impasse Osiris – avenue de la Liberté à Tunis, dont l'activité dudit établissement consiste, pour une période correspondant à la durée des travaux, pour la signalisation des sections Kalaâ Kebira – M'saken et M'saken – Sousse Sud de la ligne Tunis – Sfax, dans le cadre du contrat conclu avec la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (SNCFT).
Etant encore précisé que cette société a obtenu à ce titre, une carte de commerçant délivrée par le Ministère du commerce en date du 10 juin 2004, dossier n° F.2883 et une carte d'identification fiscale sous le n° 875752D/A/M/000.
Monsieur Jean Louis Binder de nationalité française, est désigné en tant que responsable de cet établissement avec pouvoir de signer l'ensemble des documents relatifs à sa création et à son fonctionnement.
- Deux exemplaires des statuts de la susdite société,
- Deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 11 mars 2004, décidant, entre autres, la nomination de Monsieur James Sanders en qualité de nouveau président directeur général en remplacement de Monsieur Burkhard Schuchmann, démissionnaire,
- Deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 11 mars 2004, décidant la nomination de Monsieur Jean Louis Binder, en tant que responsable du susdit établissement.
Lesquels documents dûment enregistrés à Tunis, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 31 mai 2004, sous le n° D01452004, en même temps qu'une demande d'immatriculation au registre de commerce relative à la création du susdit établissement.
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