Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé

Publié au Annonces légales n° 111 du 17 juin 2004, page 2570 · réf. 2004T3404VEPA1

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen

Avocat près la cour de cassation

6, rue d'Iraq 1002 Tunis

Tél. : (71) 797.400 – (71) 795.633

1/- Créancière poursuivante : AMEN Banque, dénommée antérieurement crédit foncier et commercial de Tunisie, société anonyme, représentée par son président directeur général, inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B176041996, demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis, agissant en qualité de créancier hypothécaire, élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen, avocat près la cour de cassation, ayant son cabinet à la rue d'Iraq n° 6 Tunis 1002.

2/- Débiteur saisie : Les héritiers de feu Abdessalem Zribi à savoir sa mère Zekia Bent Hassouna Echarfi, son épouse Hassiba Belgaied et ses enfants majeurs, Hichem, Imed, Mustapha Slaheddine et mériem, demeurant tous à rue Khaled Ibn El Walid n° 6 El Kram Tunis en leur qualité de ayants droits de caution réel le ducujus Abdessalem Zribi caution de la société des épices Fawha.

3/- Avocat poursuivant : Maître Nabil Yassine Seffen, avocat à la cour de cassation demeurant à la rue d'Iraq n° 6 Tunis 1002.

4/- Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble objet de la saisie consiste suivant l'expertise élaboré par Monsieur Khaled Hfaiedh en vertu d'une ordonnance sur requête datée du 21 avril 2003 sous le n° 43080 en un terrain, à usage d'habitation équipé en eau potable en électricité et du téléphone sur lequel est bâti plusieurs construction, il se situe à gauche d'un passage agricole à El Mnihta, gouvernorat de l'Ariana très près de l'autoroute Tunis Bizerte, il consiste en un terrain d'une superficie réel de 13.000m² et la superficie exploitée est de 10.000m² soit 13.000 parts indivises de la totalité de l'immeuble objet du titre foncier numéro 110120 dénommée "Ennahter 107" soit indivises 13.000/33500 parts.

5/- Mise à prix : De la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 800.000,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

6/- Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de l'Ariana sis à l'Ariana le lundi 12 juillet 2004 (12/07/2004) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans conditions particulières.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Tout intéressé peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal chargé de l'affaire ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Maître Nabil Yassine Seffen

L'avocat poursuivant

Citer : Avis de vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 111 du 17 juin 2004, p. 2570.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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