Cabinet Maître Imed Ben Khamsa
Avocat à la cassation
56 bis, rue Echem 1002 Tunis
Tél. (71) 289.698 – (71) 800.179
Télécopie : (71) 798.654
Le créancier saisisant : Amen Bank, société anonyme, inscrite au registre de commerce T.P.I Tunis, sous le numéro B176041996, dont le siège social est à Tunis avenue Mohamed V, en qualité de créancier hypothécaire saisisant.
p. 2572Contre :
1) Monsieur Ahmed Ben Jilani Hzami, commerçant et demeurant à la rue Monastir n° 7 Tunis, en tant que débiteur saisi.
2) Monsieur Jilani Ben Salem Hzami, demeurant à la cité des Roses (El Wouroud) rue n° 6265 n° 10 Jaffer Km 6 Ariana, en tant que caution réelle solidaire.
L'avocat poursuivant : Maître Imed Ben Khamsa, avocat à la cassation, demeurant au 56 bis, rue Echem 1002 Tunis.
Désignation de l'immeuble saisi : La totalité des parts indivises propriété de Monsieur Jilani Hzami en tant que caution solidaire réelle soit les (2771/3551) dans l'immeuble objet du titre foncier n° 55225 Tunis, dénommé "Chirak Ezzaroura" sis au gouvernorat de l'Ariana derrière cité la gazelle côté Nord dans un quartier populaire, cité El Wouroud.
Les parts saisies consistent en deux parcelles destinées à la construction, la première d'une superficie de 730m² et ayant une forme rectangulaire et non clôturée, la seconde parcelle couvre une superficie de 220m², rectangulaire et non clôturée aussi.
Les charges :
1) Une hypothèque volontaire de la valeur de 40.000 dinars inscrite au profit du créancier hypothécaire saisisant "Amen Bank" auprès de la direction régionale de la conservation foncière de l'Ariana en date du 5 octobre 1989, volume Ariana 5 n° 525.
2) Un amendement valant saisie immobilière dressé par Monsieur Mohamed Elyes Ben Khamsa, huissier de justice, PV n° 790 en date du 26 et 27 janvier 2004, inscrit auprès de la direction régionale de la conservation foncière de l'Ariana en date du 26 février 2004, volume Ariana 1, n° 626.
Mise à prix : La mise à prix a été fixée à 40.375,000 dinars (après déduction ordonnée par le tribunal de 15% de la première mise à prix) outre frais arrêtés par le tribunal à 1397d.639 avec en plus les frais qui seront arrêtés le jour de l'audience à savoir le 12 juillet 2004.
Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aux enchères publiques se fera au tribunal de première instance de l'Ariana, le 12 juillet 2004 à partir de 9 heures.
Visite et constat des lieux : l'immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours durant les horaires du travail.
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance d'Ariana ou à l'étude de Maître Imed Ben Khamsa sise au 56 bis, rue Echem 1002 Tunis.
Participation à la vente : Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du tiers de la mise à prix et doit intervenir par la constitution d'un avocat.
Remarque : Pour la participation à la surenchère et outre la consignation du 1/3 de la mise à prix, les étrangers doivent se munir des autorisations administratives requises par la loi en la matière.