Fonds de commerce

Désistement et cession de droits

Publié au Annonces légales n° 115 du 23 juin 2004, page 2679 · réf. 2004T3533FCCC2

Suivant acte notarié en date du 24 avril 2004, Monsieur Romdhane Ben Slaheddine Ben Romdhane titulaire de la carte d'identité nationale n° 0370926 habitant au 9, rue Saïd Aboubaker Le Kram, agissant en son nom et par procuration pour compte de son épouse Yasmine Marie Rose Farès a concédé la cession et l'abandon de tous leurs droits et notamment le droit au maintien et celui de la priorité à l'achat nés de l'exploitation sous forme de location du fonds de commerce sis au 10, place de la monnaie à Tunis selon contrat de location d'un fonds de commerce du 15 août 1988 enregistré à la recette des finances de Tunis le 6 septembre 1988, folio 115, série 5, case 1945, et ce, à Monsieur Sami Ben Ammar Sahli titulaire de la carte d'identité nationale n° 00278969 habitant au 20, rue Sidi Zid l'Aouina à Tunis.

Le présent avis a été publié au journal Echourouk du 13 juin 2004 et au journal Le Quotidien du même jour.

Citer : Désistement et cession de droits, JORT (Annonces légales) n° 115 du 23 juin 2004, p. 2679.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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