La chambre commerciale auprès du tribunal de première instance de Ben Arous statuant en matière de règlement judiciaire dans l'affaire BACOTIM n° 38 a rendu le 11 juin 2004, le jugement suivant :
- Déclare l'impossibilité pour la société d'honorer le plan de redressement élaboré par l'administrateur judiciaire Monsieur Smaâli Mongi en date du mois d'octobre 2001,
- Décide la réouverture du règlement judiciaire pour la reprise de l'entreprise par un tiers,
- La nomination de Monsieur Smaâli Mongi, commissaire à l'exécution chargé de la mise en cession intégrale de la société, et l'élaboration du cahier des charges pendant une période de 45 jours,
- L'inscription du présent jugement au registre de commerce et sa publication au Journal Officiel de la république Tunisienne.
Le commissaire à l'exécution