Location gerance

Déclaration du contrat de location gérance

Publié au Annonces légales n° 117 du 25 juin 2004 · réf. 2004L0077FCCC3

En vertu du contrat de location gérance du fonds de commerce (boulangerie) sis à avenue Taieb M'hiri Bouarada datant du 14 juin 2004 et enregistré à la recette des finances de Siliana volume acy ol 18, page 15, colonne 781, la Dame Zinouba Arfaoui loue à sieur Karim Boudabbous la totalité du fonds de commerce sis à l'avenue Taieb M'hiri Bouarada Siliana comme boulangerie.

Citer : Déclaration du contrat de location gérance, JORT (Annonces légales) n° 117 du 25 juin 2004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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