En application de l'article 16 du décret n° 122 du 28 novembre 1994 relatif à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le président de la commune de Sbikha a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement urbain de la commune de Sbikha a été approuvé en première lecture par le conseil municipal en date du 21 mai 2004 est déposé à leur intention au siège de la commune de Sbikha durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour inscrire leurs observations aux registres spécialement réservés à ce sujet ou par lettres recommandées au nom de Mr le président de la commune de Sbikha.
Citer : En application de l'article 16 du décret n° 122 du 28 novembre 1994 relatif à la promulgation du code de…, JORT (Annonces légales) n° 117 du 25 juin 2004.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.