Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête — Le président de la délégation spéciale de Mégrine met à la disposition du public le plan…

Publié au Annonces légales n° 117 du 25 juin 2004 · réf. 2004R2124MINA4

Le président de la délégation spéciale de Mégrine met à la disposition du public le plan d'aménagement du détail des berges du lac Sud en application de l'article 16 de la loi n° 122 de l'année 1994 daté du 28 novembre 1994 concernant la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le plan d'aménagement de détail sera affiché au siège de la sous direction technique de la commune de Mégrine sis à l'avenue de la République (à côté de la salle couverte de Mégrine) pour une durée de deux mois à partir de la date de la publication de cet avis.

Le public concerné pourra noter ses observations dans un registre d'enquête mis à sa disposition à l'adresse sus-indiquée ou les envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au nom de Monsieur le président de la délégation spéciale de Mégrine dans un délai ne dépassant pas 2 mois à partir de la publication de cet avis.

Citer : Avis d'enquête — Le président de la délégation spéciale de Mégrine met à la disposition du public le plan…, JORT (Annonces légales) n° 117 du 25 juin 2004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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