(Article 164 du CSC)
Constitution d'une Société Anonyme
ne faisant pas appel public à
l'épargne
Dénomination : Société TASSHIL.
Forme : Société Anonyme.
Capital social : 100.000 dinars.
Siège social : 68 avenue Farhat
Hached 1001 Tunis.
Objet : Développement de logiciels spécialisés destinés aux entreprises opérant dans le secteur commercial et financier.
La création et la gestion des bases de données se rapportant aux opérations de crédits portant sur des biens mobiliers à l'usage des particuliers.
Prestation de services en matière de maintenance de logiciels spécialisés.
Prestation de tous services télématiques, de toute conception, réalisation et commercialisation de toutes actions marketing, télé marketing ou télé service.
Toutes opérations d'assistance technique, étude et ingénierie informatique se rapportant au suivi des opérations de financement des ventes à crédit aux particuliers, ainsi que la gestion des fichiers informatiques pour le compte des tiers, des risques de crédits.
Durée : 99 années.
Dépôt provisoire : un projet des statuts a été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis Guichet unique en date du 15 juin 2004 sous le n° AN241652004
Nombre d'actions à souscrire en numéraire : 1000 actions à libérer du quart lors de la souscription. Le reste sera libéré sur appel du conseil d'administration.
La valeur nominale de l'action : 100 dinars.
Aucun apport en nature.
Aucun Avantages particuliers.
Conditions d'admissions aux assemblées des actionnaires : Seules les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent assister aux assemblées générales.
Répartition du résultat et constitution de réserves :
Conformément aux dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.
Répartition du boni de liquidation : Après paiements des dettes de la société et ses dépenses, le boni de liquidation sera réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social.
Dépôt des fonds : Dans un compte indisponible ouvert au nom de la société auprès de l'Union Internationale des Banques "UIB" agence Afrique.
Délais de souscription : 15 jours à compter de la date de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale.
Convocation de l'assemblée générale constitutive : Elle est convoquée par le fondateur conformément à la loi au siège social de la société.
Le Fondateur : Khalil Sellami, Tunisien, demeurant à la rue Azouz Rebai, impasse n° 3 El Manar II.