Constitution de sociétés · Constitution

Société Tunisienne de Conditionnement Alimentaire

Publié au Annonces légales n° 119 du 29 juin 2004, page 2768 · réf. 2004G2169SANB1

"S-T-C-A"
Siège : zone industrielle Mghira II
Fouchana - Ben Arous

1- Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 7 mai 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 9 juin 2004, volume 31, série D, case 511, il a été établi les statuts d'une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :
Raison sociale : Société Tunisienne de Conditionnement Alimentaire "STCA".
Objet social : Conditionnement des huiles alimentaires.
Durée : 99 années.
Siège social : Zone industrielle Mghira II - Fouchana - Ben Arous.
Capital social : 257.000 dinars.

2- Déclaration de souscription et de versement :
Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur

de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 9 juin 2004, enregistré à Tunis le 9 juin 2004, volume 31, série D, case 510.

3- Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 11 juin 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 22 juin 2004 sous le n° 04704886EQ6016, il appert que l'assemblée :

  • A vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements,
  • A nommé pour une durée de 3 ans, les premiers membres du conseil d'administration qui ont accepté leurs fonctions,
  • A nommé pour une durée de 3 ans la société Auditeurs Conseils en qualité de commissaire aux comptes,
  • A approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée.

4- Conseil d'administration :
Du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 14 juin 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 22 juin 2004 sous le n° 04704887Q6017, il appert que le conseil :

  • A nommé Monsieur Mohamed Zouhaier Gaddouna en qualité de président directeur général de la société.

5- Dépôt :
Il a été déposé le 23 juin 2004 sous le n° D247032004 au greffe du première instance de Tunis deux exemplaires de chacun des actes suivants :

  • Liste des souscripteurs et de versement,
  • Déclaration de souscription et de versement,
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
  • Procès-verbal de la 1ère réunion du conseil d'administration,
  • Statuts de la société.

Citer : Société Tunisienne de Conditionnement Alimentaire, JORT (Annonces légales) n° 119 du 29 juin 2004, p. 2768.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Constitution »