L'annonce n° 2004T3111FCCC2, parue au JORT n° 104 du 8 juin 2004.
Lire :
... son cabinet au 17, rue d'Algérie au lieu de :
... son cabinet au 71, rue d'Alger.
Le reste demeure sans changement.
p. 2774ACTES ADMINISTRATIFS
AVIS AU PUBLIC
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes
Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que Monsieur Hassine Ben Tournia agissant pour le compte de la société BUTAGAZ Tunisie, dont le siège social est situé à 24/26 place du 7 Novembre 1987 -1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie sous le n° 2413 en date de 4 mai 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement comportant une activité classée de deuxième catégorie, consistant à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié au sein de l'hôpital régional de Bizerte. Ce dépôt sera implanté conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie, Monsieur le gouverneur de Bizerte ou le président de la municipalité de Bizerte dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
Avis au public
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la direction régionale du commerce à Monastir la Société Agil SNDP, demeurant à Tunis - avenue Mohamed Ali Akid Cite Olympique agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'installer et d'exploiter un dépôt de GPL (2 réservoirs aériens sis à Sahline conformément aux plans annexés à la demande).
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par MM :
- Le directeur régional du commerce à Monastir,
- Ou le gouverneur de Monastir,
- Ou le président de la commune de Sahline,
Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la commune.
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Slim Ben Abderrazak Bouricha agissant pour le compte de la société Sergal, dont le siège social est situé en bordure de la piste Sidi Salem au niveau du Km 0.5 de la route de Gabès à Sfax, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie sous le n° 5391 en date de 25 octobre 2003, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie, consistant en une usine de produits de galvanoplastie située à la zone industrielle jouxtant la route de Gabès au km 10 à Thyna, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie, Monsieur le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Thyna dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Jilani Hajbi agissant pour son compte demeurant à la cité El Kaouafel 9100 Sidi Bouzid a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie sous le n° 264 en date de 1er juin 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie, consistant en huilerie située à Essanb Imadat El Friou 9131 Elhichria gouvernorat de Sidi Bouzid conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie, Monsieur le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la municipalité de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Mohamed Ben Chrada agissant pour le compte du groupe chimique tunisien, dont le siège est situé au 7, avenue de l'Arabie Saoudite 1002 Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie sous le n° 164 en date de 5 mai 2003 en vue de la régularisation de sa situation juridique concernant "DAP" et d'acide phosphorique comme étant un établissement comportant les activités classés suivantes :
- Fabrication d'engrais "DAP"
- Fabrication de l'acide phosphorique,
- Stockage d'ammoniaque, stockage de fioul, fabrication et stockage d'acide sulfurique.
Cet établissement est implanté dans la zone industrielle Gannouch au gouvernorat de Gabès, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie, Monsieur le gouverneur de Gabès ou le président de la municipalité de Gabès dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
p. 2775Avis au public
Le public est informé que Monsieur Kais Ketari agissant pour le compte de la société des bitumes de Sidi Bouzid, dont le siège social est situé à Res Lac 2001, app. PRIMA, C 04, 1053, Les Berges du Lac, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie sous le n° 2483, en date de 7 mai 2003, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt des liquides inflammables et d'un établissement de 2ème catégorie, consistant en un dépôt des bitumes, situés à la zone industrielle de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouverneur et de la municipalité.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la municipalité de Sidi Bouzid, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Farhat Essalah, agissant pour le compte de la société La Rose, dont le siège social est situé à la rue Elmaissoun à Douali, Gafsa, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie, sous le n° 1943, en date du 8 avril 2004, en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie, consistant en une usine d'eau de javel au moyen du chlore, située à la zone industrielle en bordure de la route nationale 3, lot n° 28, à Aguila à Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie, le gouverneur de Gafsa ou le président de la municipalité de Gafsa, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Moncef Sayah, agissant pour le compte de la société commerciale Ennasr, dont le siège social est situé à l'avenue du 27 octobre à Mareth, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie, sous le n° 230, en date du 13 avril 2004, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie, consistant en un dépôt de GPL en bouteilles situé à l'adresse précitée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée, qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat ou de la municipalité.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie, le gouverneur de Gabès ou le président de la municipalité de Mareth, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Mohamed Sadok Triki, agissant pour le compte de la société huilerie La Gazelle, dont le siège social est situé au 9, rue 8010, Montplaisir, 1002, Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie, sous le n° 2164, en date du 21 novembre 2003, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie, consistant en une huilerie située en bordure de la route de Gh'zala, km 9, Mateur, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie, le gouverneur de Bizerte ou le président de la municipalité de Mateur, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
p. 2776BILANS ET COMPTES FINANCIERS
MUTUELLE ASSURANCE DE L'ENSEIGNEMENT
LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2003
(Exprimés en Dinars)
| ACTIF DU BILAN | Exercice 2003 | Exercice 2002 | ||
|---|---|---|---|---|
| Montant Brut | Amort. & Prov. | Montant net | Montant net | |
| Actifs incorporels | 400 471 | 57 631 | 342 840 | 163 068 |
| Actifs corporels d'exploitation | 3 297 775 | 2 191 793 | 1 105 982 | 1 145 615 |
| Placements | 59 680 980 | 3 082 378 | 56 598 602 | 45 240 999 |
| Part des réassureurs dans les provisions techniques | 2 709 173 | 2 709 173 | 2 032 073 | |
| Créances | 5 570 953 | 2 406 347 | 3 164 606 | 3 668 888 |
| Autres éléments d'actif | 5 188 346 | 110 744 | 5 077 602 | 5 539 046 |
| TOTAL | 76 847 698 | 7 848 893 | 68 998 805 | 57 789 688 |
| PASSIF DU BILAN | Exercice 2003 | Exercice 2002 | ||
| --- | --- | --- | ||
| Capitaux propres | ||||
| Capitaux propres avant résultat | 6 650 396 | 5 831 695 | ||
| Résultat de l'exercice | 273 884 | 296 168 | ||
| Capitaux propres avant affectation | 6 924 280 | 6 127 863 | ||
| Passif | ||||
| Provisions pour risques & charges | 196 064 | 389 741 | ||
| Provisions techniques brutes | 55 032 053 | 46 129 156 | ||
| Autres Dettes | 4 018 161 | 3 301 377 | ||
| Autres passifs | 2 828 247 | 1 841 551 | ||
| TOTAL | 68 998 805 | 57 789 688 | ||
| ETAT DE RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIE | Exercice 2003 | Exercice 2002 | ||
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Opérations Brutes | Cessions Rétrocessions | Opérations Nettes | Opérations Nettes | |
| Primes émises et acceptées | 916 523 | 9 520 | 907 003 | 1 030 003 |
| Charge de sinistres | 150 410 | 150 410 | 197 973 | |
| Variation des autres provisions techniques | 273 736 | 273 736 | 129 867 | |
| Frais d'exploitation | 173 201 | 173 201 | 156 456 | |
| Autres charges techniques | 13 285 | 13 285 | 4 352 | |
| Produits de placements alloués, transférés à l'état de résultat non technique | 66 222 | 66 222 | 89 963 | |
| TOTAL | 787 141 | 9 520 | 777 621 | 451 392 |
| ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON VIE | Exercice 2003 | Exercice 2002 | ||
|---|---|---|---|---|
| Opérations Brutes | Cessions Rétrocessions | Opérations Nettes | Opérations Nettes | |
| Primes acquises | 22 995 994 | 1 581 582 | 21 414 411 | 17 670 556 |
| Produits de placements alloués, transférés de l'état de résultat | 1 591 165 | 1 591 165 | 1 512 816 | |
| Autres produits techniques | 77 644 | 77 644 | 57 328 | |
| Charge de sinistres | 19 779 364 | 906 813 | 18 872 551 | 12 284 790 |
| Variation des autres provisions techniques | 1 873 | 1 873 | 3 857 374 | |
| Frais d'exploitation | 4 233 594 | 350 234 | 3 883 360 | 2 727 247 |
| Autres charges techniques | 685 795 | 685 795 | 671 009 | |
| TOTAL | -35 824 | 324 535 | -360 359 | -299 719 |
| ETAT DE RÉSULTATS | 2003 | 2002 | ||
| --- | --- | --- | ||
| Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie | -360 359 | -299 719 | ||
| Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance vie | 777 621 | 451 392 | ||
| Produits des placements | 2 916 491 | 2 712 958 | ||
| Produits des placements alloués, transférés à l'état de résultat technique de l'assurance vie | 66 222 | 89 963 | ||
| Charges des placements | 1 074 810 | 822 407 | ||
| Produits de placements alloués, transférés à l'état de résultat technique de l'assurance non vie | 1 591 165 | 1 512 816 | ||
| Autres produits non techniques | 27 794 | 27 000 | ||
| Autres charges non techniques | 487 910 | 350 202 | ||
| Résultat provenant des activités ordinaires | 273 884 | -296 168 | ||
| Effet des modifications comptables | - | - | ||
| Résultat net de l'exercice | 273 884 | -296 168 |
EXTRAIT DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Nous certifions que les états financiers relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2003 sont sincères et réguliers et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière de la Mutuelle Assurance de l'Enseignement.
Le Commissaire aux Comptes
CABINET M.B.Z.
Moncef Boussanouga Zammouri