Fonds de commerce · Location gerance

Location gerance — Suivant acte sous seing privé en date du 26 septembre 2003, enregistré à Ras Djebel le…

Publié au Annonces légales n° 119 du 29 juin 2004, page 2766 · réf. 2004T3647FCCC3

Gérance libre

Suivant acte sous seing privé en date du 26 septembre 2003, enregistré à Ras Djebel le 11 mai 2004, n° de quittance M013743, n° d'enregistrement 04301049, la société TOTAL Tunisie a donné en gérance

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libre à la société ALMERIA dont le siège social est à l'immeuble Saâdi route de l'Ariana 1004 El Menzah, représentée par M. Mohamed Belhassen Koubaji, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à PK 22,5 autoroute Tunis-Bizerte 7060 Utique.

La présente gérance libre est conclue pour une période de deux (2) ans commençant le 26 septembre 2003 et finissant le 25 septembre 2005. A l'expiration de cette période, elle se renouvellera tacitement par période de trois ans à défaut d'un congé donné à l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d'huissier notaire, 4 mois à l'avance.

Le présent avis a été publié aux quotidiens "La Presse" et "Essabah" le 22 juin 2004.

Citer : Location gerance — Suivant acte sous seing privé en date du 26 septembre 2003, enregistré à Ras Djebel le…, JORT (Annonces légales) n° 119 du 29 juin 2004, p. 2766.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.