Fonds de commerce · Gérance libre

TOTAL Tunisie

Publié au Annonces légales n° 119 du 29 juin 2004, page 2767 · réf. 2004T3648FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juin 2004, enregistré à Oueslatia le 3 juin 2004, n° de quittance 5852, n° d'enregistrement 4300392, la société TOTAL Tunisie a donné en gérance libre à M. Tahar Ben Mohamed Ben Othman Jabnouni demeurant au n° 54 cité Echebbi Oueslatia 3100 Kairouan, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à l'avenue Habib Bourguiba 3120 - Oueslatia.

La présente gérance libre est conclue pour une période de deux (2) ans commençant le 1er juin 2004 et finissant le 31 mai 2006. A l'expiration de cette période, elle se renouvellera tacitement par période de trois ans à défaut d'un congé donné à l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d'huissier notaire, 4 mois à l'avance.

Préalablement il a été mis fin au contrat de gérance en date du 1er juin 2004 liant TOTAL Tunisie à Mme Nabiha Ezzarka.

Le présent avis a été publié sur les quotidiens "La Presse" et "Essabah" le 22 juin 2004.

Citer : TOTAL Tunisie, JORT (Annonces légales) n° 119 du 29 juin 2004, p. 2767.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.