Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 123 du 6 juillet 2004, page 2866 · réf. 2004T3752VEPA1

Etude de Maître Ridha Bourguiba
Avocat près la cour de cassation
6, rue d'Irak, 2ème étage
1002 Belvédère - Tunis
E-mail : maître. bourguiba@planet.tn
Tél. : (00.216) 71.780.403
71.893.026/71.793.041
Fax : (00.216) 71.790.237

Il sera procédé le lundi neuf août l'an de l'an deux mille quatre (9/8/2004) à neuf heures du matin et suivantes par devant la chambre des créées près du tribunal de première instance de Sousse, au palais de justice, sis à Sousse, ci-dessous désignée sous les conditions ci-après :

Partie poursuivante : La Société El Estifa, SA, représentée par son président directeur général, dont le siège social est à Tunis, immeuble BTKD, 10 bis, avenue Mohamed V, RC n° B 152691996, élisant domicile au cabinet de son avocat, Maître Ridha Bourguiba, 6, rue d'Irak, 2ème étage - 1002 Belvédère - Tunis, subrogée dans le droit de la B.T.K.D., par acte de cession de créance du 31 décembre 2001, enregistré à la recette des finances de Ben Arous, le 9 janvier 2002, quittance n° 292, notification de cession de créance, en date du 26 avril 2002 par exploit d'huissier de justice de Monastir, Maître Mustapha Hémila, sous le n° 55098 et en date du 5 septembre 2002 par exploit d'huissier de justice de Sousse, Maître Ahmed Salem, sous le n° 42339.

L'avocat poursuivant : Maître Ridha Bourguiba, avocat près la cour de cassation, domicilié au 6, rue d'Irak, 2ème étage, 1002 Belvédère - Tunis.

Partie poursuivie :

1) La Société Industrielle de Fabrication de Céramique "SIFAC", SA, immatriculée au registre de commerce du tribunal de première instance de Monastir, sous le n° 1041,

représentée par son liquidateur, Monsieur Salem Harzallah, domicilié au 44, résidence Bab El Kram, 2ème étage, appartement n° 3 - 5000 Monastir.

2) La Société Industrielle de Fabrication de Céramique "SIFAC", SA, immatriculée au registre de commerce du tribunal de première instance de Monastir, sous le n° 1041, représentée par son liquidateur, Monsieur Salem El Ghomrassi, domicilié à la rue Trabelsia - 5000 Monastir.

3) Madame Barisa Bent Ahmed Maghrebi épouse Abdelmajid Kaddour, domicilié au 3, rue de Marrakech, Cité Khézama - Sousse, en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire.

Immeuble à vendre : Titre foncier n° 90277 Sousse (ancien 204287) dénommé "Villa Hannen", d'une superficie de 655 m², sis à Sousse Sud, croisement de la rue Zeramdine de la rue El Moutanabbi, 3ème étage à usage d'habitation, 2 garages, une entrée au RDC par la rue El Moutanabbi, véranda, hall, 3 chambres à coucher, salle de bain, WC, cuisine, S.S à manger, une entrée par la rue Zeramdine aux 1er et 2ème étage chacun est composé de séjour, hall, salon, cuisine, 3 chambres à coucher, salle d'eau, salle de bain, WC, chacun des étages est d'une superficie de 300 m², garage, cuisine traditionnelle, clôture, eau, électricité, téléphone.

Mise à prix : Quatre cents trente deux mille et cent dinars (432.100D,000) plus les frais et les honoraires d'avocat.

Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu à la chambre des créées près du tribunal de première instance de Sousse, au palais de justice à Sousse, le lundi neuf août l'an deux mille quatre (9/8/2004) à neuf heures du matin et suivantes.

Conditions de la vente :

  • Pour pouvoir participer aux enchères, le 1/3 de ce prix doit être consigné à l'avance.
  • Il est permis de visiter les lieux tous les jours.
  • Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de

Sousse où un cahier des charges a été déposé ou à l'étude de Maître Ridha Bourguiba, avocat près la cour de cassation, 6, rue d'Irak, 2ème étage - 1002 Belvédère - Tunis.

  • Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Sousse.

Citer : suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 123 du 6 juillet 2004, p. 2866.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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