Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 123 du 6 juillet 2004, page 2866 · réf. 2004T3753VEPA1

Etude de Maître Ridha Bourguiba
Avocat près la cour de cassation
6, rue d'Irak, 2ème étage
1002 Belvédère - Tunis
E-mail : maître. bourguiba@planet.tn
Tél. : (00.216) 71.780.403
71.893.026/71.793.041
Fax : (00.216) 71.790.237

Il sera procédé le lundi neuf août l'an de l'an deux mille quatre (9/8/2004) à neuf heures du matin et suivantes par devant la chambre des créées près du tribunal de première instance de Sousse, au palais de justice, sis à Sousse, ci-dessous désignée sous les conditions ci-après :

Partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, SA, représentée par son président directeur général, domiciliée au 70/72, avenue Habib Bourguiba - Tunis, élisant domicile au cabinet de son avocat, Maître Ridha Bourguiba, 6, rue d'Irak, 2ème étage - 1002 Belvédère - Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Ridha Bourguiba, avocat près la cour de cassation, domicilié au 6, rue d'Irak, 2ème étage, 1002 Belvédère - Tunis.

Partie poursuivie :

1) La Société Tunisienne de Transformation de la Viande (S.T.T.V), SARL, dont le siège social est à Sousse, 87, route de la corniche, inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Sousse, sous le n° 252 chronologique et 11662 analytique (agissant en sa qualité d'emprunteuse).

2) Monsieur Ezzeddine Ben Salah Ben Frej Chaieb, demeurant à

p. 2867

Sousse, rue Kheireddine n° 5 et au 87, route de la Corniche - Sousse, agissant en sa qualité de caution réelle, solidaire et hypothécaire.

Immeuble à vendre : Terrain objet du titre foncier n° 24532 Sousse, "Raouia IV", d'une superficie de 3339m2, sis à la Cité Olympique - Sousse, près de très loin des zones d'agglomération, à côté d'une récente station du métro.

Mise à prix : Soixante six mille et sept cent quatre vingt dinars (66.780D,000), plus les frais et les honoraires d'avocat.

Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu à la chambre des créées près du tribunal de première instance de Sousse, au palais de justice à Sousse, le lundi neuf août l'an deux mille quatre (9/8/2004) à neuf heures du matin et suivantes.

Conditions de la vente :

  • Pour pouvoir participer aux enchères, le 1/3 de ce prix doit être consigné à l'avance.
  • Il est permis de visiter les lieux tous les jours.
  • Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse où un cahier des charges a été déposé ou à l'étude de Maître Ridha Bourguiba, avocat près la cour de cassation, 6, rue d'Irak, 2ème étage - 1002 Belvédère - Tunis.
  • Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant

Citer : suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 123 du 6 juillet 2004, p. 2866.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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