Notice — Constitution d'une société anonyme

Constitution d'une société anonyme
Société Immobilière et Touristique
Marina de Gammarth

Siège social : 14, boulevard Habib
Chrita cité jardins - 1002 Tunis

Dénomination : Société Immobilière et Touristique Marina de Gammarth.

Forme : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.

Capital social : 500.000 dinars divisé en 50.000 actions de 10 dinars chacune.

Siège social : 14, boulevard Habib
Chrita cité jardins 1002 Tunis.

Objet social : Toutes études, recherches, gestion et aménagement de tout projet touristique ou immobilier ou de construction et d'exploitation de Marina.

Durée : 99 ans.

Date et lieu de dépôt des statuts : Greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 5 juillet 2004 sous le n° AN 241852004.

Condition d'admission et droit de vote : Les assemblées se tiennent au siège de la société, tout actionnaire qui a libéré le montant requis peut y assister.

Chaque action donne droit à une voix.

Affectation des résultats : Sur les bénéfices nets il est prélevé 5 % au moins pour la constitution de la réserve légale. L'assemblée générale ordinaire peut prélever toute somme pour la porter à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux ou pour la reporter sur l'exercice suivant.

Le reliquat des bénéfices est réparti comme suit :

• 90 % aux actionnaires à titre de dividende,
• 10 % au maximum au conseil d'administration à titre de tantième.

Le boni de liquidation sera réparti conformément à la loi.

Dépôt des fonds : Au compte indisponible n° 08 003 00061 32 00 37 91 47 ouvert au nom de la société en constitution sur les livres de la Banque Arabe Internationale de Tunisie (BIAT) 70-72, avenue Habib Bourguiba, agence n° 61.

Délai de souscription et de libération : Souscription intégrale et libération du quart (1/4) à la souscription : dans le délai de 15 jours de la parution de la présente notice au JORT, avec possibilité de clôture anticipée.

Avantages particuliers : Aucun.

Fondateur : Mr Mohamed El Aziz Milad, tunisien, domicilié au 14, boulevard Habib Chrita cité jardins 1002 Tunis.

Le fondateur