Société Lait et Dérivés
"S. L. D"
SA au capital de 1.000.000 de dinars
Siège social : 5, route de l'hôpital militaire - 1005 Tunis
Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 2004, enregistré à Tunis le 1er juin 2004, vol 31, série D, case 460, dont deux copies originales ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 juin 2004 sous le numéro D247162004, il appert la constitution de la société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne, dont il est extrait ce qui suit :
1- Caractéristiques :
Dénomination : Société Lait et Dérivés « S.L.D ».
Siège social : 5, route de l'hôpital militaire 1005 Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital social : Un million (1.000.000) de dinars divisé en dix mille (10.000) actions de cent (100) dinars chacune souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription.
Activité : La réception, la fabrication, la transformation, le conditionnement, le transport et la distribution du lait et dérivés et de tout autre boisson non alcoolisée ou denrée alimentaire.
2- Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée auprès de Monsieur Mongi Ben Amara receveur de l'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau Tunis et enregistrée le 1er juin 2004, vol 31, série D, case 459.
3- Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive, réunie le 8 juin 2004, enregistrée le 21 juin 2004, sous le n° 4704862, quittance n° 5992, il appert que celle-ci a :
- approuvé les modes et les délais de convocation,
- approuvé les statuts de la société,
- vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement,
- nommé les premiers administrateurs pour une période de trois ans, soit Monsieur Afif Ben Yahia, la société Frigorifique et Brasserie de Tunis, la société des Emballages Aluminium et Boissons Gazeuses.
- désigné Monsieur Raouf Menjour (cabinet Raouf Menjour membre de Baker Tilly International) en qualité de commissaire aux comptes pour une période de trois ans,
- déclaré la société définitivement constituée et a donné quitus au fondateur,
- convoqué la première réunion du conseil d'administration.
4- Conseil d'administration :
Du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration réuni le 1er juin 2004, enregistré le 21 juin 2004, sous le n° 4804861, quittance n° 5991, il appert que Monsieur Afif Ben Yahia a été désigné en qualité de président directeur général de la société avec délégation des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts de la société.
5- Dépôt au greffe :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (guichet unique de l'API) le 28 juin 2004 sous le n° D247162004 en deux exemplaires :
- des statuts de la société,
- de la déclaration de souscription et de versement,
- de la liste des souscripteurs,
- du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 8 juin 2004,
- du procès-verbal du premier conseil d'administration du 8 juin 2004.