Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 126 du 9 juillet 2004, page 2941 · réf. 2004T3864FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 2004 enregistré à la recette des finances rue El Jazira le 30 juin 2004 sous le n° 4301480, Mr Abderraouf Amri a loué à Mr Antar Rhimi la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels du local sis à l'angle du rue de la Kasbah n° 66 bis et rue du jardinier n° 2 Tunis et ce, pour la vente du prêt-à-porter pour une année renouvelable du 1er juillet 2004.

Cette notice a été publiée aux journaux quotidiens Essabah et Le Temps du jeudi 8 juillet 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 126 du 9 juillet 2004, p. 2941.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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