Notice d'information pour la constitution d'une société anonyme

Etablie conformément à l'article 164 du code des sociétés commerciales

Dénomination sociale de la société : Société de Gammarth.

Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.

Montant du capital social à souscrire : 100.000 dinars.

Siège social : est situé au 15, rue du 1er juin 1002 Tunis.

Objet social : Le suivi, le conseil, l'étude et l'assistance technique dans le cadre de diverses activités industrielles, commerciales et touristiques ainsi que la recherche de nouveaux marchés.

Durée : 99 ans.

Dépôt du projet des statuts : Un projet des statuts de la société certifié par le fondateur a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 juillet 2004 sous le n° AN241812004.

Nombre des actions à souscrire : 1.000 actions par apport en numéraire à libérer intégralement lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 100 dinars chacune.

Avantages particuliers prévus statutairement : néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Le propriétaire d'actions nominatives inscrit sur les registres de la société huit (8) jours avant le jour fixé pour la réunion peut assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée. Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente, sans limitations.

Répartition du résultat, la constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social et ce, toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur ses bénéfices nets il est prélevé :

5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout

ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, la constitution d'autres réserves.

En cas de liquidation, le produit de la liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amorti complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.

Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" agence du siège sous le numéro 5132617/4, dans un compte bloqué indisponible intitulé "société anonyme en formation".

Délai de souscription : Quinze jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.

Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de la réunion : La convocation de l'assemblée générale constitutive aura lieu conformément aux dispositions des articles 172 et suivants du code des sociétés commerciales et aura lieu au siège social de la société à constituer.

Le fondateur : Monsieur Ismaïl Mabrouk, élisant domicile au siège de la société.