Divers · Avis au public

Avis pour promotion ouverte

Publié au Annonces légales n° 127 du 13 juillet 2004, page 2979 · réf. 2004R2314DIVD3

Monsieur Mohamed Salah Ben Bechir Ben Selem Oweili, C.I.N n° 01776065 du 16 juillet 1996, a donné proclamation ouvert à Monsieur Hechmi Ben Bechir Ben Salem Khalifa, agriculteur résident Borj H'faiedh, délégation Bouargoub, gouvernorat de Nabeul C.I.N n° 01810850.

Ce promotion ouvert pour complète le projet de carrière de sable et à tous les engagements administratifs 1er terrain n° 574 sous numéro du titre foncier 541050, superficie total 14910m2, 2ème terrain n° 249 sous n° titre foncier 523390, surface totale 4896m2.

Ce promotion ouvert a été signé, le 14 octobre 2003 et le 10 novembre 2003.

Citer : Avis pour promotion ouverte, JORT (Annonces légales) n° 127 du 13 juillet 2004, p. 2979.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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