Divers · Avis au public

Avis de perte de deux titres de propriété

Publié au Annonces légales n° 127 du 13 juillet 2004, page 2979 · réf. 2004S1445DIVD3

Le Maître Mahjoub Mohamed, avocat domicilié au 8, rue de Cordou - Trocadéro - à Sousse, informe le public au nom de ses mandataires "Jamel Ben Ameur Fekhih" et "Latifa Bent Ahmed Fradi" que leurs deux titres de propriété concernant l'immeuble dénommé "Selma" objet du titre foncier n° 90739S, dont chacun d'eux dispose de la moitié en indivion d'un terrain situé à Kalaâ Kébira, de superficie de 137m2, ont été perdus.

Cet avis a été publié en vertu de l'article 364 du code des droits réels.

Citer : Avis de perte de deux titres de propriété, JORT (Annonces légales) n° 127 du 13 juillet 2004, p. 2979.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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