Vente de fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 129 du 15 juillet 2004, page 3030 · réf. 2004T3945FCCC3

En vertu des articles 229 et suivants du C.C. et du contrat enregistré à la recette d'El Menzah 9, le 8 juillet 2004, sous vol 20806, folio 04301183, Mr Ridha Abdelhédi a donné en location gérance à Mr Afif El Bach, le café Bella Vita, sis à l'avenue Tahar Ben Ammar n° 90 - El Menzah 9, pour la période de 5 ans, et ce, du 1er août 2004 au 31 juillet 2009.

Une insertion à ce propos a eu lieu sur les journaux La Presse du 12 juillet 2004 et Essahafa du 13 juillet 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 129 du 15 juillet 2004, p. 3030.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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