Vente de fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 129 du 15 juillet 2004, page 3030 · réf. 2004M0178FCCC3

Par acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de jerba, en date du 25 juin 2004, sous le n° 4301480, Monsieur Bayar Mahfoudh habitant à Jerba, loue à Monsieur Rigui Noureddine habitant à El Marsa - Tunis, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, non inscrit au registre de commerce, sis à la rue 2 mars, Houmt Souk - Jerba, connu sous le nom "La fontaine".

Cette location est faite pour une année renouvelable commençant le 10 juin 2004 et finissant le 9 juin 2005.

Cette annonce est publiée aux journaux Essabah et Le Temps du 3 juillet 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 129 du 15 juillet 2004, p. 3030.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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