Maître Abdeljabar Nciri Yousfi
Avocat à la cour de cassation
68, avenue Farhat Hached Tunis
Maître Hedi Triki
Avocat à la cour de cassation
2 bis, rue Pierre de Coubertin - Tunis
Le poursuivant : Union Générale des Travailleurs Tunisiens, en la personne de son représentant légal, Organisation Syndicale, demeurant rue Mohamed Ali à Tunis et élisant domicile chez son avocat, Maître Abdeljabar Nciri Yousfi 68, avenue Farhat Hached Tunis.
La partie saisie : Ismaïl Ben Brahim Sahbani, demeurant au 184, rue Erriadh - Hammam Chatt - Ben Arous.
Avocats poursuivants : Maître Hedi Triki Avocat à la cour de cassation 2 bis, rue Pierre de Coubertin - Tunis et Maître Abdeljabar Nciri Yousfi Avocat à la cour de cassation 68, avenue Farhat Hached Tunis, le poursuivant ayant élu domicile chez ce dernier.
Immeuble saisi : La totalité des parts indivises appartenant à la partie saisie, Ismaïl Sahbani, dans l'immeuble dénommé "Henchir Karchouna" objet du titre foncier n° 46651 Tunis et situé à 18 Km de Tunis, sur la route de Zaghouan, immeuble dont la superficie totale est 90 ares 148Ha, divisé en 1.489.000 parts. Les parts indivises revenant à Ismaïl Sahbani dans l'immeuble étant au nombre de 145.696,23, les parts objet de la saisie constituent une ferme agricole, exploitée par la partie saisie contenant approximativement 4 Ha de vignoble, 6 Ha de pêchers, 1,5 Ha d'agrumes, 2,5 Ha de pommiers. La ferme est équipée de 3 puits, dont deux profonds, d'un réseau d'irrigation de goutte à goutte, de plusieurs constructions à usage agricole avec une superficie couverte totale approximative de 1100m², entourée d'un terrain nu de 4600m². Deux étables, un dépôt, un logement de gardien, quelques cours couvertes et quelques pièces matérialisent l'ensemble des constructions ci-dessus mentionnées.
Mise à prix : Sept cent quatre vingt dix mille cents un dinars 200 millimes (790.101d,200), telle qu'établie par l'expert judiciaire Monsieur Abdelhafidh Soltana, nommé selon l'ordonnance sur requête du tribunal de 1ère instance de Ben Arous n° 23981 du 15 septembre 2003.
Date et lieu de la vente : Le vendredi vingt août deux mille quatre (20/08/2004) à partir de 8 heures 30 et suivantes, auprès de la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Ben Arous (affaires n° 14419) au palais de la justice de Ben Arous, Nouvelle Médina de Ben Arous, route de Sousse, près du siège du gouvernorat de Ben Arous.
Visite de l'immeuble : Sur place, chaque jour de travail, durant l'horaire administratif et après coordination avec le cabinet de l'avocat poursuivant Maître Abdeljabar Nciri Yousfi chez qui la partie poursuivante a élu domicile, 68 avenue Farhat Hached Tunis, Tél. (71) 350.195 Fax : (71) 337.458.
Pour de plus amples renseignements possibilité de consulter le cahier des charges déposé au greffe de la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance Ben Arous et au Bureau de chacun des avocats poursuivants.
Observations : On ne peut enchérir que par l'intermédiaire d'un avocat après avoir consigné le 1/3 du montant de la mise à prix. En sus, les étrangers doivent au préalable obtenir l'autorisation du gouverneur.