Société Nouvelle des Biscuits
Chabane
S.N.B.C
SA au capital de 891.000 dinars
Siège social : Route de Médenine - Kattana
Délegation de Mareth - Gabès
I) Extrait des Statuts :
Suivant acte sous seing privé, en date du 1er juillet 2004, enregistré à la recette des finances de Mareth, le 1er juillet 2004, sous le n° 04500587, quittance n° M011987, il a été établi les statuts d'une société anonyme, résumé comme suit :
Forme : Société anonyme.
Dénomination : Société Nouvelle des Biscuits Chabane « S.N.B.C ».
Durée de la société : 99 ans.
Objet de la société : La fabrication et la commercialisation des biscuits, des gaufrettes, des biscuits roulés cigares, des confiseries et du chocolat et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus cité.
Siège social : Route de Médenine - Kattana, Délégation de Mareth - Gabès.
Capital social : 891.000 DT, réparti en :
- capital en numéraire : 801.000 DT.
- capital en nature : 90.000 DT
II) Assemblée générale constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, en date du 29 juin 2004, enregistré à la recette des finances de Mareth, le 1er juillet 2004, sous le n° 04700592, quittance n° M011993, il appert que ladite assemblée générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés à Mareth, laquelle déclaration de souscription et de versement a été enregistrée le 28 juin 2004, vol RAFIC, série M011805, case 04800567, approuve la valeur de l'apport en nature, prend acte des frais engagés par le fondateur, approuve les statuts, donne quitus au fondateur et déclare la constitution définitive de la société.
Nomme Monsieur Andelhédi Djemel, (expert comptable, membre de l'OECT), en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 2004, 2005 et 2006.
Nomme en qualité de premiers administrateurs de la société pour la durée qui prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du troisième exercice social :
- la Société de développement et d'Investissement du Sud (SODIS-SICAR) (2 sièges),
- Monsieur Selim Chabane (1 siège),
- Monsieur Mohamed Sofiène Chabane (1 siège),
- Monsieur Slaheddine Chabane (1 siège),
- Société Biscuiterie Chabane (1 siège),
- Société Chabane de Commerce et de distribution (1 siège),
- Madame Zohra Bent Farhat (1 siège).
III) Premier conseil d'administration :
Suivant procès-verbal du conseil d'administration, du 29 juin 2004, enregistré à la recette des finances de Mareth, le 1er juillet 2004, sous le n° 04700590, quittance n° M011990, il appert que Monsieur Selim Chabane a été nommé président directeur général, pour toute la durée de son mandat d'administrateur, il ressort dudit procès-verbal que le conseil d'administration a délégué les pouvoirs les plus étendus, en vue de représenter et de gérer la société dans la limite de la loi et des statuts.
IV) Dépôt légal :
Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 5 juillet 2004, sous le n° D 22252004 :
- statuts,
- liste des souscripteurs,
- déclaration des souscriptions et de versement,
- procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 29 juin 2004,
- procès-verbal du 1er conseil d'administration du 29 juin 2004,
- carte d'identification fiscale,
- Déclaration d'ouverture.
Le président directeur général